Ce qui suit est très important. Si vous ne devez retenir qu'une seule chose de votre passage sur notre site, ce doit être cette règle :

On ne se bat pas contre administration avec des mots mais avec des écrits.

Dans un conflit face à l'administration, si vous restez dans l'oralité, vous êtes automatiquement perdant. Si ce conflit dégénère et que vous êtes contraint de solliciter le tribunal administratif, le juge ne tiendra compte que des pièces écrites. Vous pourrez bien sûr donner votre version des faits mais cette version aura très peu de poids dans la prise de décision du juge.

Ceci implique que toutes les questions que vous souhaitez adressées à l'administration doivent être faites par courrier recommandé et accusé de réception. Vous bénéficiez en plus de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. L'administration a un délai de 2 mois pour vous répondre. Une absence de réponse est considérée comme un refus (ou pas, tout dépend de vos demandes et de la manières dont elles sont formulées). Bref, l'administration ne peut pas vous ignorer et ne peut non plus rédiger les salades qu'elle oserait vous balancer de vive voix.

Ces courriers ont l'avantage de montrer à l'administration votre détermination et vous permettent de conserver une tracabilité de vos échanges.

Nous vous conseillons de ne pas utiliser la messagerie électronique pour ce type d'échange même si les copies de mail sont prises en compte au tribunal.

Le style utilisé lors de la rédaction de ces courriers est très important. Soyez bref, concis ! Et surtout déterminé, une petite menace, un petit rappel de vos droits et des obligations de l'administration en fin de courrier, c'est indispensable.

Voici 2 exemples simples pour illustrer cette loi :

Exemple 1 : vous avez un 8/20 lors d'un examen. Vous avez demandé à voir votre copie, à obtenir un justificatif de la note et une correction. Votre référente pédagogique et votre directrice ont refusé d'accéder à votre demande. Vous leur envoyez donc le courrier suivant :

« Madame la Directrice,

le 2 mai 2014, j'ai passé l'examen de pharmacologie. J'ai découvert le 4 juillet 2014 sur le panneau d'affichage ma note de 8/20. J'ai été très surpris de cette note car j'avais très bien préparé cet examen et j'étais persuadé de l'avoir réussi. Le 5 juillet 2014, j'ai été reçu en entretien par ma référente pédagogique, Me X, et vous-même. Je vous ai demandé l'accès à ma copie, un justificatif de la note et une correction de cet examen (U.E. X.X.S4). Vous avez refusé d'accéder à ma demande.

Ce refus m'a profondément choqué. Je ne comprends pas comme vous voulez que je progresse dans mes études si vous me refusez les moyens qui me permettront d'apprendre de mes erreurs. Par ailleurs, ce refus me permet de douter de l'honnêteté du correcteur. Je vous rappelle que l'anonymat n'était pas garantie lors de l'évaluation.

Je réitère donc ma demande par écrit. En cas de refus, je me considèrerai comme victime d'abus de pouvoir et de discrimination, et j'utiliserai tous les recours à ma disposition pour faire valoir mes droits. »

Si l'administration ne répond pas à votre courrier dans un délai de 2 mois, elle reconnaît les faits. C'est pour vous un moyen de collecter des preuves écrites qui constitueront la base de la construction d'un recours administratif.

Exemple 2 : vous êtes convoqué par la directrice. Durant ce long entretien, elle exerce toute la pression qu'elle peut pour vous forcer à interrompre vos études. Elle rabaisse votre travail d'étudiant. Elle occulte délibérément les bons points et n'insiste que sur les mauvais points. Elle refuse de vous écouter et, pour finir, elle vous menace d'un conseil de discipline si vous n'obtempérez pas. Le lendemain, vous lui envoyez le courrier suivant en recommandé et accusé de réception :

« Madame la Directrice,

le 2 mai 2014, vous m'avez reçu en entretien. Lors de cet entretien, vous m'avez demandé d'interrompre mes études. Pour justifier votre demande, vous vous êtes appuyée sur les aspects les plus négatifs de ma formation : 1 stage et 2 unités d'enseignement non validés.

Le fait que j'ai validé toutes les autres unités d'enseignement avec d'excellentes notes et que j'ai également obtenu d'excellentes appréciations sur mes autres lieux de stage n'a pas semblé vous avoir touché. Je tiens à vous rappeler que votre mission est d'accompagner et de soutenir les étudiants dans la construction de leurs parcours professionnels.

Vous avez même conclu notre entretien en me menaçant d'un conseil de discipline : une menace que je prends très au sérieux. Mon seul souhait est de terminer paisiblement mes études et d'obtenir le diplôme. Il me semble évident que je n'atteindrai pas cet objectif si vous vous y opposez.

Je souhaite savoir si il est possible de définir ensemble les bases d'une nouvelle relation plus apaisée. »

Si l'administration ne répond pas à votre courrier dans un délai de 2 mois, vous obtenez une preuve écrite de discrimination. Bien sûr, la directrice peut vous répondre en niant complètement le contenu de l'entretien. Cela reste néanmoins une preuve matérielle du conflit qui vous oppose à la directrice.

Il est facile de déduire de cette loi une méthode toute simple pour évaluer la légalité de la parole d'une administration. En effet, les étudiants nous posent souvent la question : « est ce que c'est légal ? ». La réponse est : « demander à l'administration de mettre par écrit ce qu'ils vous ont dit ». Tout refus de mettre par écrit une parole sera suspect.